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R.R.V.Q. chapitre D-5 - Règlement sur les dispositions des règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2011-01-10 Afficher le document à cette date

1.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1674, a. 4.).

2003, R.V.Q. 18, a. 1; 2010, R.V.Q. 1674, a. 4.

2004-07-30 Afficher le document à cette date

1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« site » : selon le cas, l'assiette de l'immeuble ou le terrain compris dans le plan visé à l’article 3 ou l’immeuble visé à l’article 4.

2003, R.V.Q. 18, a. 1.